POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 29/09/2022

LE FREIHOF, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

LE FREIHOF s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ LE FREIHOF vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : – l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ; – les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 : Identité du responsable de traitement

LE FREIHOF dont le siège social est situé : représentée par NomRespresentant en sa qualité de RepresentantFonction immatriculée au RCS de n° de téléphone : adresse mail : assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités de traitement suivant :

1. Gestion de Demandes de contact
2. Gestion des demandes d’adhésion
3. Cookies

Article 2 Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre : Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@freihof.fr Soit par courrier : 45 rue des Vignerons 67520 WANGEN

Article 3 Collecte & origine des données

Via le site web, LE FREIHOF collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même. Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies. Vos données à caractère personnel collectées par LE FREIHOF sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

Article 4 Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme sur la rubrique dédiée du site web.

Article 4-1 : Détails du traitement de gestion de Demandes de contact

La gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact couvre les objectifs suivants :
1. Réception des demandes
2. Mise en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact avec le demandeur par téléphone
3. Réponse aux demandes reçues par voie électronique
4. Établissement de statistiques.

Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

Article 4-2 : Détails du traitement de gestion de Demandes d’adhésion

La gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact couvre les objectifs suivants :
5. Réception des demandes
6. Mise en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact avec le demandeur par téléphone
7. Paiement de l’adhésion
8. Création du reçu fiscal
9. Communication

Base légale
Ce traitement est nécessaire pour prendre en compte votre adhésion à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

Article 4-3 Détails du traitement de gestion des Cookies

La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
1. Suivi de navigation du site
2. Mesure d’audience
3. Pour effectuer ou à faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques
4. Pour à la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.

Article 5 Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés. Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que LE FREIHOF est susceptible de traiter.

5.1 : Pour la gestion des demandes de contact :

1. Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, téléphone, e-mail
2. Données relatives à votre activité professionnelle : Numéro de téléphone et l’adresse électronique utilisés pour votre activité professionnelles
3. Informations transmises par la demande, notamment la date pour laquelle la proposition est souhaitée, la nature de votre aide et votre souhait.
4. Informations relatives à la demande : le contenu du message

5.2 : Pour la gestion des demandes d’adhésion :

1. Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, téléphone, e-mail, adresse
2. Informations transmises par la demande, notamment la date de votre demande, montant de votre don

5.3 : Gestion de la Cookies

Données relatives à votre identité : adresse IP, informations relatives à la navigation

Article 6 Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment notre service commercial ; Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
– Le prestataire de développement de site web.
– Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@freihof.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 7 Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@freihof.fr.

Article 8 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article Article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Article 9 – Durées de conservation des données

Gestion des demandes de contact

Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

Gestion des demandes de d’adhésion

Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes d’adhésion sont conservées jusqu’à la réalisation de la finalité puis archivées.

Gestion des cookies

Quand vous visitez notre site web https://fondation-lerefuge.fr/, le cookie gérant votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 14 et notre Politique de cookies.

Article 10 Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
  LE FREIHOF s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
• Droit d’accès aux Données Personnelles
  Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par LE FREIHOF et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, LE FREIHOF sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
  Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que LE FREIHOF pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
•  Droit d’opposition
  Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par LE FREIHOF de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
•  Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
  Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement : – si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ; – si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; – si LE FREIHOF n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; – si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres. ● Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle Si vous estimez que les efforts mis en oeuvre par LE FREIHOF pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
• Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@freihof.fr.
  
  

  Article 11 Mineurs

  Le site web de LE FREIHOF n’est pas destiné aux mineurs. LE FREIHOF ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

  Article 12 Sécurité

  LE FREIHOF respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons. A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

  Article 13 Modification de la Politique

  LE FREIHOF se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
  
  Article 14 – Cookies Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conceptionet l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google : – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ; – …. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

  Article 14 – Loi applicable

  Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

  Article 15 – Contactez-nous

  Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : 45 rue des Vignerons 67520 WANGEN

  15.1 Vérification de la conformité RGPD du site web

  Les mentions et la vérification du site web ont été réalisé par https://blockproof.fr/ le 20/09/2022